CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE STONE DESIGN CONCEPT MONUMENTS.

APPLICATION : Tout achat emporte de plein droit l’adhésion sans réserve du client à nos conditions générales de vente énumérées ci-après.

PRIX : Nos prix ne deviennent définitifs qu’après signature. Les devis établis par nos soins ont une durée contractuelle d’un mois.

COMMANDES : Les commandes spécifiques seront considérées comme validées sans réserve par l’acheteur dès lors que le client ou l’un de ses préposés y aura apposé sa signature et payé l’acompte.

DÉLAIS : Les délais de mise à disposition de nos marchandises ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager notre responsabilité. Les retards éventuels ne donnent pas droit au client d’annuler la vente, de refuser les marchandises ou de réclamer des dommages et intérêts.

MODÈLES DÉPOSÉS : Les échantillons, catalogue, promotions, montage numérique ou photos fournis par STONE DESIGN CONCEPT MONUMENTS ne peuvent représenter un document contractuel et resteront la propriété de STONE DESIGN CONCEPT MONUMENTS. Les matériaux sont définis suivant leur provenance et leurs coloris, mais ils n’impliquent pas la reproduction exacte des tons, nuances et veinages de la matière.

GARANTIE : Lorsqu’un problème se pose sur un produit vendu, le client devra établir une réclamation écrite auprès de STONE DESIGN CONCEPT MONUMENTS, sous huit jours, avec précision de nos références, numéros de série et photos éventuelles correspondantes. Nous ne serons pas responsables des défauts contenus dans la matière, des dégâts occasionnés par le gel, le salpêtre ou toute autre cause. Les différences de teinte, la rouille, les tâches appelées “Crapauds” ne pourront donner lieu à résiliation du marché, au refus de la marchandise ou à la réduction du prix. La présence de fils ouverts constatés lors de la livraison pourra donner lieu au remplacement de la pièce concernée en excluant toute autre indemnité. Si ce fil apparait après la pose, STONE DESIGN CONCEPT MONUMENTS se dégagera de toute responsabilité sachant que les roches naturelles peuvent réagir ultérieurement aux conditions atmosphériques. Notre responsabilité ne pourra être engagée par les frais liés à l’immobilisation ou l’indisponibilité des produits défectueux. L’éventualité d’un problème survenant avant le règlement complet du produit ne peut en aucun cas servir de prétexte à l’annulation de la commande ou à un retard de règlement.

PAIEMENT : Sauf mention expresse et écrite, seules nos conditions générales sont d’applications, toute disposition contraire dans les conditions de nos co-contractants sera réputée non écrite. Toutes nos factures sont payables au comptant. Toute réclamation doit nous parvenir par écrit dans les 8 jours de la facturation. À défaut de règlement à l’échéance, nos factures produisent un intérêt de 1% par mois à partir du jour de l’échéance, et sans mise en demeure préalable. L’entrepreneur attirant spécialement l’attention du co-contractant sur le fait qu’il est étranger aux éventuels problèmes successoraux qui ne peuvent lui être opposés et qui ne peuvent justifier aucun retard de paiement. En outre, il est expressément convenu entre parties qu’à défaut de paiement à l’échéance et sans mise en demeure, le montant de nos factures sera augmenté d’une indemnité forfaitaire et irréductible équivalente à 15% du montant hors TVA de ladite commande.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ : Tout produit livré et facturé reste la propriété exclusive de STONE DESIGN CONCEPT MONUMENTS jusqu’au parfait paiement de son prix constaté en nos comptes.

RETOUR DE MARCHANDISES : STONE DESIGN CONCEPT MONUMENTS n’accepte aucun retour ou reprise de produit sous condition de notre clause de garantie sans l’avoir préalablement autorisé.

LITIGES ÉVENTUELS : En cas de contestation, pour quelque cause que ce soit, la Justice de Paix de Boussu ou le Tribunal de Première Instance de Mons seront seuls compétents. Tout manquement de la partie débitrice à ses obligations contractuelles sera sanctionné selon les règles du droit commun.